L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Published on :
02/06/2022
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Source : www.service-public.frVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables... Read more
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Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022Droit de la consommationVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr
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Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
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Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
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Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit des assurancesLe président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...Source : www.actu-juridique.fr