Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Published on :
08/10/2019
08
October
Oct
10
2019
Source : www.le-partenaire.frL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds... Read more
History
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Published on : 09/10/2019 09 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
-
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit des assurancesL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...Source : www.le-partenaire.fr
-
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Droit de la consommationCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr
-
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéPour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...Source : www.lavieimmo.com