Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Published on :
20/12/2023
20
December
Dec
12
2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Read more
History
-
Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit commercial / Baux commerciauxLe contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...Source : www.lemag-juridique.com
-
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLes dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
-
Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit des assurancesLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions...Source : www.dynamique-mag.com
-
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com