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                    Published on : 
                    02/01/2020
                    02
                    January
                    Jan
                    01
                    2020
                
                
                Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €... Read more
History
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                        Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
                                                Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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                        Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions 
                                                Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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                        But et mise en action de la clause de non concurrence
                                                Published on : 06/01/2020 06 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
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                        Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
                                                Published on : 03/01/2020 03 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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                        CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
                                                Published on : 03/01/2020 03 January Jan 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceNouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr
 
	 
	
	