Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
15/05/2018
15
May
May
05
2018
Source : www.efl.frUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux... Read more
History
-
Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
Published on : 16/05/2018 16 May May 05 2018Droit du travail - SalariésEn voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...Source : www.coindusalarie.fr
-
Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
Published on : 16/05/2018 16 May May 05 2018Droit du travail - EmployeursPour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018Droit des assurancesPosséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
-
DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 10/05/2018 10 May May 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...Source : www.economie.gouv.fr