Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Published on :
13/10/2022
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Source : strategieslogistique.comAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à éradiquer dans ce contexte les pénalités logistiques injustifiées. Carrefour vient justement de signer un accord pour les TPE/PME/ETI... Read more
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Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
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Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit des assurancesL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit du travail - SalariésLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr
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Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Source : strategieslogistique.com
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Published on : 12/10/2022 12 October Oct 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSi le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...Source : www.efl.fr