L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Published on :
11/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude... Read more
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Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Published on : 12/05/2021 12 May May 05 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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