La rénovation énergétique des bâtiments
Published on :
10/11/2022
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Source : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Read more
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSe prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr
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Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit des assurancesL'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...Source : www.inc-conso.fr
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit du travail - SalariésLe salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...Source : www.actu-juridique.fr
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La rénovation énergétique des bâtiments
Published on : 10/11/2022 10 November Nov 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Published on : 09/11/2022 09 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr