La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Published on :
01/03/2022
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Source : www.lexplicite.frPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qui plus est dans son article introductif, redéfinit de manière a priori sensible mais, en fait, fondamentale, le harcèlement sexuel... .. Read more
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CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
Published on : 02/03/2022 02 March Mar 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr
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Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Published on : 24/02/2022 24 February Feb 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr