 
                
                
                La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
                    Published on : 
                    21/01/2020
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                    January
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                    2020
                
                
                
                                Source : www.actualitesdudroit.frConcernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi... Read more
History
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                        Mode de désignation des membres de la CSSCT
                                                Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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                        La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
                                                Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit des assurancesConcernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM »,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
                                                Published on : 20/01/2020 20 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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                        Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
                                                Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Droit de la consommationL'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr
 
	 
	
	