Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Published on :
20/01/2026
20
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés... Read more
History
-
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026Droit du travail - SalariésPar une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...Source : www.lemag-juridique.com