Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Published on :
22/01/2024
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La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Read more
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Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
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Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
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Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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