Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Published on :
24/12/2019
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Source : www.editions-tissot.frDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés... Read more
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Published on : 02/01/2020 02 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr
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Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr
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Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019Droit du travail - SalariésDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
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