Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Published on :
03/01/2019
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Source : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Read more
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
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Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr