Droit de préférence du locataire commercial

History

• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Published on : 08/09/2022 08 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more
• Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
  Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022
  Droit des assurances
  Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Read more
• Droit de préférence du locataire commercial
  Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Read more
• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Published on : 05/09/2022 05 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Read more
• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more