DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on :
12/04/2018
12
April
Apr
04
2018
Source : www.economie.gouv.frChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur. En 2016, près de trois cents établissements ont fait l’objet de constats de non-conformité, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente... Read more
History
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
-
L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des assurancesFaire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr