Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Published on :
28/02/2024
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February
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en complément de la plate-forme France Rénov’,... Read more
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Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
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La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
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Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
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