
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Published on :
24/11/2021
24
November
Nov
11
2021
Source : efl.businesscomm.frDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)... Read more
History
-
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org
-
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
-
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com
-
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Published on : 23/11/2021 23 November Nov 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com
-
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Published on : 22/11/2021 22 November Nov 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr