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                    Published on : 
                    06/06/2025
                    06
                    June
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                    06
                    2025
                
                
                
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                        Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
                                                Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
                                                Published on : 30/05/2025 30 May May 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
                                                Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
                                                Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Droit commercialLes clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....Source : www.lemag-juridique.com
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                        Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
                                                Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxConformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises...Source : www.lemag-juridique.com
 
	 
	
	