Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on :
24/08/2023
24
August
Aug
08
2023
Source : www.vie-publique.frUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine... Read more
History
-
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des assurancesAu regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr
-
Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéUne société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...Source : www.lemag-juridique.com
-
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr
-
Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionVu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...Source : www.lemag-juridique.com