Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on :
05/04/2018
05
April
Apr
04
2018
Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Read more
History
-
Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit des assurancesLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
-
Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Source : www.ffa-assurance.fr