CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Published on :
04/09/2019
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2019
Source : www.capital.frUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle... Read more
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
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Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
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