Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos

History

• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
  Read more
• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Read more
• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Read more
• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
  Read more
• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Read more
• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Read more