
Canicule : que dit le droit du travail ?
Published on :
18/08/2020
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2020
Source : www.pourquoidocteur.frIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions... Read more
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit des assurancesDans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...Source : www.agefiactifs.com
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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