Calcul et notification des effectifs
Published on :
19/02/2024
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Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur... Read more
History
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Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 23/02/2024 23 February Feb 02 2024Droit commercial / Droit de la distributionDans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs...Source : entreprendre.service-public.fr
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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