![Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis](medias/org-93/shared/v7.jpg.jpg)
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Published on :
21/06/2024
21
June
Jun
06
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frAlors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur l’environnement... Read more
History
-
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
-
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit des assurancesOn le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...Source : www.aurep.com
-
Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciauxAfin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les b...Source : www.gerantdesarl.com
-
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Published on : 21/06/2024 21 June Jun 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAlors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com