Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on :
13/01/2025
13
January
Jan
01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Read more
History
-
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Published on : 16/01/2025 16 January Jan 01 2025Droit commercial / Droit de la distributionLe décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Published on : 30/12/2024 30 December Dec 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr