Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

History

• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Published on : 10/06/2024 10 June Jun 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
  Published on : 07/06/2024 07 June Jun 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...
  Source : www.bienpublic.com
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Published on : 03/06/2024 03 June Jun 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Published on : 24/05/2024 24 May May 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
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