Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Published on :
15/09/2020
15
September
Sep
09
2020
Source : www.empruntis.comSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait doucement avancer les choses en ciblant les plus jeunes... Read more
History
-
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Published on : 17/09/2020 17 September Sep 09 2020Droit de la consommationLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr
-
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
-
Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit des assurancesSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...Source : www.empruntis.com