Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
Published on :
13/11/2019
13
November
Nov
11
2019
Source : investir.lesechos.frDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui assure leur crédit immobilier pour en souscrire un nouveau auprès de la compagnie d’assurance de leur choix... Read more
History
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 15/11/2019 15 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...Source : investir.lesechos.fr
-
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
-
Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Published on : 11/11/2019 11 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr