Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
Published on :
27/09/2022
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September
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09
2022
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français... Read more
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Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
Published on : 27/09/2022 27 September Sep 09 2022Droit des assurancesÀ la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la dir...Source : www.labase-lextenso.fr
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Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéViole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr