Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Published on :
14/02/2023
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Source : www.unedic.orgLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février... Read more
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit des assurancesLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...Source : www.unedic.org
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Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Published on : 13/02/2023 13 February Feb 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Published on : 10/02/2023 10 February Feb 02 2023Droit de la consommationLe vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...Source : www.efl.fr
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit immobilier / CopropriétéLa requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...Source : www.efl.fr