Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Published on :
30/01/2019
30
January
Jan
01
2019
Source : www.efl.frUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune... Read more
History
-
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Published on : 30/01/2019 30 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
-
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Published on : 29/01/2019 29 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Published on : 29/01/2019 29 January Jan 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
-
Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Published on : 29/01/2019 29 January Jan 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 25/01/2019 25 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr