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Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025
Source : www.lemag-juridique.com
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité... Read more

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