Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques

History

• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Published on : 09/11/2021 09 November Nov 11 2021
  Droit des assurances
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...
  Source : www.challenges.fr
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Published on : 09/11/2021 09 November Nov 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Published on : 05/11/2021 05 November Nov 11 2021
  Droit de la consommation
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
  Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
  Source : www.elegia.fr
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• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
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