Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Published on :
22/10/2019
22
October
Oct
10
2019
Source : www2.editions-tissot.frSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, la première chose à faire est bien sûre de l’en avertir... Read more
History
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Published on : 22/10/2019 22 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésSelon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Source : www.efl.fr
-
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Published on : 16/09/2019 16 September Sep 09 2019Droit du travail - SalariésMais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit du travail - SalariésVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com