Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Published on :
15/10/2019
15
October
Oct
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification... Read more
History
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Published on : 11/11/2019 11 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
-
Mieux comprendre la convention collective
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net
-
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Published on : 28/10/2019 28 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Published on : 22/10/2019 22 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit du travail - SalariésSelon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Source : www.efl.fr