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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Published on : 05/12/2022 05 December Dec 12 2022
Source : open.lefebvre-dalloz.fr
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Read more

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