Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Published on :
05/12/2022
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Source : open.lefebvre-dalloz.frAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Read more
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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Published on : 05/12/2022 05 December Dec 12 2022Droit du travail - SalariésAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Published on : 28/11/2022 28 November Nov 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr