Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Published on :
05/12/2022
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Source : open.lefebvre-dalloz.frAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Read more
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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