Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Published on :
11/02/2020
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Source : www.lepetitjuriste.frDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales... Read more
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Published on : 02/03/2020 02 March Mar 03 2020Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Published on : 17/02/2020 17 February Feb 02 2020Droit du travail - SalariésLe métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com
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Quid du licenciement économique
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Le « titre mobilité »
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