Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Published on :
18/05/2026
18
May
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05
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Read more
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
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