History
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit du travail - SalariésLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...Source : www.service-public.gouv.fr
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit du travail - SalariésUne salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...Source : www.lemag-juridique.com
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...Source : www.lemag-juridique.com
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit du travail - SalariésLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...Source : www.europarl.europa.eu
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com