
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Published on :
03/01/2020
03
January
Jan
01
2020
Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Read more
History
-
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
-
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
-
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
-
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Published on : 03/01/2020 03 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
-
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Published on : 27/12/2019 27 December Dec 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com