
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on :
25/05/2021
25
May
May
05
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’assurer que l’expert a pu exercer sa mission... Read more
History
-
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on : 25/05/2021 25 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Published on : 18/05/2021 18 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
-
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Published on : 12/05/2021 12 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
-
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Published on : 05/05/2021 05 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
-
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Published on : 28/04/2021 28 April Apr 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr