Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Published on :
11/02/2020
11
February
Feb
02
2020
Source : www.legisocial.frLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »... Read more
History
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr
-
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr
-
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr