Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Published on :
22/05/2019
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2019
Source : rfsocial.grouperf.comEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés... Read more
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
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Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Published on : 14/05/2019 14 May May 05 2019Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr