Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Published on :
18/12/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Si l’assurance du conducteur ne prend pas en charge le sinistre, d’autres recours sont à envisager pour obtenir une indemnisation... Read more
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Published on : 31/12/2018 31 December Dec 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Published on : 11/12/2018 11 December Dec 12 2018Droit des assurancesLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Published on : 05/12/2018 05 December Dec 12 2018Droit des assurancesLes banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...Source : www.lesechos.fr