Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
Published on :
27/09/2022
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français... Read more
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L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022Droit des assurancesLe juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Source : www.efl.fr
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En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit des assurancesEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr
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Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit des assurancesL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit des assurancesSeules les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont soumises à la presc...Source : www.efl.fr
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L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit des assurancesIl résulte des articles L. 121-1 et L. 121-6 du code des assurances et 1134,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 27/09/2022 27 September Sep 09 2022Droit des assurancesÀ la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la dir...Source : www.labase-lextenso.fr