URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

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• Prestations ASC du CSE
  Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
  Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
  Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
  Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
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