Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

History

• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Published on : 01/07/2020 01 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
  Published on : 25/06/2020 25 June Jun 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Published on : 18/06/2020 18 June Jun 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Published on : 11/06/2020 11 June Jun 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Published on : 05/06/2020 05 June Jun 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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