Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

History

• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
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